STATUTS ET MISSIONS 

Sur le Plan Juridique

L’INSP est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière placé sous tutelle du Ministère de la Santé.

Il a pour objet de réaliser des travaux d’étude et de recherche en santé publique permettant de fournir au ministère de la santé les instruments scientifiques et techniques nécessaires au développement des programmes d’action sanitaire et de promotion de la santé publique et à leur coordination intra et intersectorielle.

Textes de référence

• Décret n°64-110 du 10 avril 1964 portant création de l’INSP (J.O.R.A n°35 du 28.04.1964)
• Décret exécutif n°93-05 du 02 janvier 1993 portant réorganisation de l’INSP (J.O.R.A n°02 du 06.01.1993), dont les missions définis sont les suivantes :

Missions de l’INSP

1 - En matière d’information sanitaire et de communication sociale,

• Recueillir, traiter et diffuser toute information utile sur la population, son environnement, et ses problèmes de santé
• Mettre en place un dispositif de surveillance épidémiologique, et veiller à son évaluation régulière et permanente
• Entreprendre des études sur les coûts de santé,
• Constituer une banque de données et d’archives en matière de santé et veiller à sa mise à jour
• Promouvoir la communication sociale en matière de santé, notamment à l’attention de la population et des professions de la santé

2 - En matière de lutte contre la maladie et en relation avec les secteurs concernés,

• Proposer des programmes de lutte et de prévention se rapportant aux maladies prévalentes dans le pays
• Procéder au suivi technique et à l’évaluation de ces programmes et d’en faire rapport au ministre de tutelle

3 - En matière de protection et de promotion de la Santé et en relation avec les secteurs concernés, contribue à,

• Identifier les besoins et les problèmes de santé des différentes catégories de la population
• Elaborer des modèles de prise en charge des populations à risque
• Identifier le problème de santé physique et mentale de la jeunesse, et proposer des programmes de prise en charge ainsi que des actions éducatives appropriées
• Proposer des actions en vue de la protection et de la promotion de l’hygiène du milieu et de l’environnement, notamment par la mise en place d’un système de surveillance

4 - En matière d’activités de laboratoire,

• Assurer un soutien technique aux programmes de lutte contre les maladies, aux actions et programmes de santé ainsi qu’au  contrôle des eaux, des aliments, des médicaments des cosmétiques et des substances toxiques,
• Fournir une assistance technique aux différents laboratoires de santé en matière de méthodes et techniques de contrôle,
• Développer le contrôle scientifique et technique du médicament.

5 - En matière de formation et de recherche en santé publique,

• Organiser des séminaires et atelier de recyclage et de perfectionnement,
• Contribuer à la formation des différentes catégories de professionnels de la santé avec les instituts et organismes habilités,
• Initier des programmes de recherche en santé publique,
• Participer à la recherche scientifique en relation avec les différentes institutions nationales et internationales, traitant des problèmes de santé publique,
• Promouvoir et assurer la publication des travaux de recherche en santé publique et d’éducation concernant les problèmes de santé
• Offrir des prestations en matière de formation notamment par l’organisation de cycles de formation.
• Passer des contrats et convention de formation, d’études et de consultation, avec toute entreprise administrative ou autre organisme,
• Etablir des conventions de coopération avec des organismes similaires nationaux ou étrangers, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales,
• Participer aux rencontres et travaux nationaux ou internationaux intéressant son domaine d’activité.
• Organiser des rencontres nationales et/ou internationales liées à son objet.
• Décret n°95-137 du 13 mai 1995 modifiant l’article 8 du décret n°93-05 du 02.0193 et stipulant en son  article 1 ; « En matière d’activité de laboratoire, l’institut est chargé de fournir une assistance technique aux différents laboratoires de santé ».
• arrêté n°43/MSP/MIN/95 du 27 juin 1995 portant création d’annexes de l’INSP dénommées Observatoires Régionaux de la Santé (ORS), au nombre de cinq (05), ils couvrent respectivement les régions sanitaires Ouest, Centre, Est, Sud-Est, et Sud-Ouest du pays
• arrêté interministériel du 02 juillet 1996 portant organisation administrative de l’INSP (organigramme)
• arrêté interministériel du 02 septembre 1997 portant classification des postes supérieur de l’INSP à l’indice 1080 groupe 1, catégorie A, section 1(projet d’arrêté actualisé à la signature)
• Décret présidentiel n°07-307 du 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et les administrations publiques. En application de ce décret, les postes supérieurs de l’INSP sont  positionnés à l’indice 1200, groupe 1, catégorie A, section 1

Sur le Plan Administratif

Sous l’autorité du Directeur Général assisté d’un Secrétaire Général, l’organisation interne de l’Institut National de Santé Publique comprend :

• Des départements scientifiques
• Des départements administratifs
• Des annexes dénommées Observatoires  Régionaux de la Santé

Les départements scientifiques au nombre de cinq (05):

• Département de l’information sanitaire
• Département du contrôle des maladies
• Département de la protection et de la promotion de la santé
• Département de la méthodologie
• Département de soutien technique

Les départements administratifs au nombre de deux (02) :

•   Le département des moyens et des finances qui   comprend

- Le service des moyens

- Le service des finances

• Le département de la valorisation des ressources  humaines qui comprend :

    - Le service du personnel

    - Le service de la formation

    - Le service de la documentation et des archives